Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026 · Cette politique s'applique au site santechezvous01.com, exploité par Santé Chez Vous Soin à Domicile.

1. Notre engagement

Santé Chez Vous Soin à Domicile (« Santé Chez Vous », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit quels renseignements nous recueillons par l'entremise de ce site web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement via notre formulaire de contact :

• votre nom complet;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse courriel;
• le type de soin recherché (si vous le précisez);
• le contenu de votre message.

Nous vous invitons à ne pas inclure de renseignements médicaux sensibles (diagnostics, médication, etc.) dans le formulaire : ces informations seront recueillies de vive voix, au moment opportun, dans un cadre confidentiel.

Aucun renseignement personnel n'est recueilli automatiquement à votre insu lors de la simple consultation du site.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements recueillis servent exclusivement à :

• répondre à votre demande d'information ou de rendez-vous;
• vous recontacter pour planifier ou organiser un soin;
• assurer le suivi administratif de votre demande.

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ou échangés, et ne servent à aucune fin publicitaire ou de profilage.

5. Consentement

En cochant la case de consentement du formulaire et en le soumettant, vous consentez de manière libre, éclairée et spécifique à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à info@santechezvous01.com — nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements et les détruirons, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

6. Témoins (cookies) et technologies similaires

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) de suivi, d'analyse ou de publicité. Une seule donnée technique est enregistrée localement dans votre navigateur (stockage local) : votre choix de fermer l'avis de confidentialité, afin de ne pas vous le réafficher à chaque visite. Cette donnée demeure sur votre appareil, ne nous est pas transmise et peut être supprimée en tout temps en effaçant les données de navigation de votre navigateur.

7. Communication à des tiers et hébergement

Pour fonctionner, le site fait appel à un nombre limité de fournisseurs techniques :

• Web3Forms — service d'acheminement des soumissions du formulaire de contact vers notre boîte courriel. Les données transitent par leurs serveurs de façon chiffrée (HTTPS).
• Hébergeur du site — le serveur qui diffuse les pages peut consigner des journaux techniques standards (adresse IP, date et heure de la visite) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
• Google Fonts — service de polices de caractères; votre navigateur communique avec les serveurs de Google pour télécharger les polices affichées.

Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués hors Québec, nous nous assurons qu'ils bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la Loi 25.

8. Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis. Lorsqu'une demande est close et qu'aucune relation de service n'en découle, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire dans un délai raisonnable, sous réserve des délais de conservation exigés par la loi.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements : transmission chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, et protection des comptes par authentification.

10. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir communication;
• Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• Droit à la cessation de diffusion (désindexation) — dans les cas prévus par la loi;
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à info@santechezvous01.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

11. Incident de confidentialité

Advenant un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons avec diligence ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, et nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques et éviter qu'un incident de même nature ne se reproduise.

12. Plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez d'abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 2). Vous pouvez également adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique au besoin, notamment pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. La version en vigueur, avec sa date de mise à jour, est publiée en permanence sur cette page.